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Vos démarches

Urbanisme

Depuis le 1er octobre 2007, la réforme des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur. Le texte de référence est le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, ainsi que le code de l'urbanisme (articles L410-1 et R410-1 et suivants).

Dans cette rubrique, vous trouverez les principales dispositions relatives :
• au certificat d'urbanisme ;
• à la déclaration préalable ;
• au permis de construire ;
• à la déclaration d'ouverture de chantier ;
• à la déclaration d'achèvement de travaux.

Pour tous renseignements complémentaires, adressez vous à la Mairie ou à la Direction Départementale de l'Equipement, Service Aménagement de Nîmes.

Dans un souci d'efficacité et de proximité, la Mairie vous propose de télécharger et d'imprimer les dossiers de demande suivants :

Notice de renseignement des pétitionniares

notice explicative.pdf

Certificat d'urbanisme

Vous souhaitez connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations au droit de propriété, les taxes et participations applicables à un terrain
Demande de certificat d’urbanisme (Déposez votre dossier en 3 exemplaires si CUa ou 5 exemplaires si CUb)

certificat urbanisme.pdf

Déclaration préalable

Vos constructions, travaux, aménagements ou installations sont soumis à Déclaration Préalable : Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Déposez votre dossier en 3 exemplaires)

déclaration préalable.pdf

Permis de construire

Vous construisez une maison individuelle, un bâtiment annexe ou une extension à votre maison ...
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Déposez votre dossier en 5 exemplaires)

permis de construire maison individuelle.pdf

Permis d'aménager

Vous réalisez une construction autre qu’une maison individuelle ou projet d’aménagement, d’installations ou des travaux spécifiques ...
Demande de permis d’aménager ou permis de construire (autre qu’une maison individuelle) (Déposez votre dossier en 5 exemplaires)

permis d'aménager.pdf

Permis de démolir

Vous souhaitez démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction ...
Demande de permis de démolir (Déposez votre dossier en 5 exemplaires)

permis démolir.pdf

Les formalités après...

Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme, quelles formalités après ?

Déclaration d’ouverture de chantier

déclaration ouverture de chantier.pdf

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

déclaration achevement de chantier.pdf

Délais d'instruction

Les délais d’instruction sont garantis :
• 1 mois pour les déclarations,
• 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir,
• 3 mois pour tous les autres permis.
Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité...).

Et aussi liens utiles :

www.urbanisme.equipement.gouv.fr
www.gard.equipement.gouv.fr
www.scot-sud-gard.fr

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