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Vie pratique

Informations municipales

CONTROLE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL

Nous vous informons que des agents commissionnés et assermentés de la trésorerie générale, chargés du contrôle de la redevance audiovisuelle, procéderont dans les semaines à venir, à une opération de contrôle sur place, portant sur la détention d'appareils récepteurs de télévision auprès des habitants de Domessargues.

REDEVANCE tv 1.pdf

REDEVANCE tv 2.pdf

Liste de recensement des marchés conclus en 2008 par la commune de DOMESSARGUES

Marchés 2008 Commune.pdf
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